Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
  - ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
    - MINES ET CARRIERES
      - HYGIENE ET SECURITE - SERVICES MEDICAUX
        PERSONNEL - LOCAUX ET MATERIELS .

Article D711-17

L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier,
les locaux et le matériel nécessaire à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical. Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie précisent les conditions d'application du présent article.

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Code du travail

Article D711-17