Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.

Article D831-1

Les dispositions de l'article R. 341-8 ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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Code du travail

Article D831-1