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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article D910-5-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Article D910-5-1
Version consolidée du mardi 12 juillet 1994 au samedi 25 mars 1995
Le comité régional visé
à l'article R. 311-4-6
institué auprès de chaque délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi constitue l'une des commissions du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
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