Code du travail
Article D910-23
Six représentants de l'administration, et notamment de l'éducation nationale, du développement industriel et scientifique, de l'agriculture, du travail et de l'emploi ;
Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales ;
Un représentant de la chambre de commerce ;
Un représentant de la chambre des métiers ;
Trois conseillers de l'enseignement technique ;
Deux directeurs de centres de formation d'apprentis ;
Un représentant du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis.