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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D950-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Article D950-3
Version consolidée du jeudi 11 octobre 1979,
abrogée
le mercredi 18 janvier 2006
Les stagiaires auxquels s'applique l'obligation établie par la seconde phrase de l'
article L. 900-3
ne peuvent être dispensés de prendre part aux activités physiques et sportives que sur présentation d'un certificat médical.
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