Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre II : Contrat de travail
    - Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article L123-7

Le texte des articles L. 123-1 à L. 123-7 est affiché dans les lieux du travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.
Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles.

Nota

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Précédent Suivant

Code du travail

Article L123-7

Nota