Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L123-1
Code du travail
Partie législative ancienne
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL .
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
Article L123-1
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 14 juillet 1983
Les règles particulières au louage d'industrie ou marché d'ouvrage sont fixées par les articles
1787
et suivants du code civil.
Précédent
Suivant
fr
en