L'agence pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration qui comprend en nombre égal :
Des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives sur le plan national ;
Des représentants des organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives sur le plan national ;
Des représentants des ministres intéressés et des personnes qualifiées dans les domaines définis à l'article L. 437-1 (1).
En outre, participent au conseil d'administration, à titre consultatif, un représentant de chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu'un représentant de la section chargée des affaires sociales au Conseil économique et social.
Le conseil d'administration de l'agence élit parmi ses membres un président.
Celui-ci est assisté par un directeur qui est nommé par le ministre chargé du travail.

(1) l'article L437-1 a été abrogé par l'article 12 de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982.
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Code du travail

Article L200-7

Nota