Partie législative ancienne
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public du placement
      - Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.

Article L311-3

Dans les localités où il n'existe aucun organe de l'agence les maires sont chargés de recevoir et consigner les déclarations d'offres et de demandes d'emploi.

Précédent Suivant

Code du travail

Article L311-3