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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L330-1
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre III : Placement et emploi
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
Article L330-1
Version consolidée du jeudi 14 juillet 1983,
abrogée
le dimanche 21 décembre 1986
L'agence nationale pour l'emploi est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.
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