Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article L214-2

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières prennent la forme soit de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) soit de fonds communs de placement.

Précédent Suivant

Code monétaire et financier

Article L214-2