Partie législative ancienne
- Livre III : EMPLOI
  - Titre II : EMPLOI
    - Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
      - SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
        SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.

Article L323-33

Il est institué des labels destinés à garantir l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés.
Les caractéristiques et les conditions d'attribution desdits labels sont fixées par règlement d'administration publique .

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Code du travail

Article L323-33