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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L411-8
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution.
Article L411-8
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 20 février 2001
Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute clause contraire, sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.
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