Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre VI : Droit d'expression des salariés
    - Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés.

Article L461-2

Le droit institué à l'article L. 461-1 s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail. Le temps consacré à l'expression est payé comme temps de travail.

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Code du travail

Article L461-2