Code du travail

• Partie législative ancienne
  • LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
    • EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
      • FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS APPELES A EXERCER DES FONCTIONS SYNDICALES .

Article L452-4