Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L783-3
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Chapitre III : Halles centrales de Paris.
Article L783-3
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le mardi 5 août 2003
Les resserres ou annexes des établissements intéressés, que ces resserres ou annexes soient situées ou non dans le périmètre des halles centrales, sont fermées les mêmes jours que l'établissement principal.
Précédent
Suivant
fr
en