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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L821-1
Code du travail
Partie législative ancienne
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL .
Article L821-1
Version consolidée du mercredi 3 janvier 1973 au vendredi 30 septembre 1977
Les modalités d'application de
l'article L. 212-2
sont déterminées par arrêté préfectoral dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
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