Partie législative ancienne
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
  - REGLEMENTATION DU TRAVAIL
    - SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL .

Article L822-1

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions du titre IV du Livre II relatives aux services médicaux du travail ne sont pas applicables.

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Code du travail

Article L822-1