Partie législative ancienne
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre II : Emploi
      - Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale.

Article L832-1

Les dispositions du chapitre II du titre IV du Livre III ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nota

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Code du travail

Article L832-1

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