Partie législative
- Livre IV : Les marchés
  - Titre II : Les catégories de marchés
    - Chapitre Ier : Marchés réglementés français
      - Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé.

Article L421-2

Les marchés de valeurs mobilières et les marchés à terme fonctionnant régulièrement à la date du 4 juillet 1996 sont reconnus comme des marchés réglementés au sens de l'article L. 421-1.

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Code monétaire et financier

Article L421-2