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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D223-4
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 2 : Réglementation du travail
Titre 2 : Repos et congés
Chapitre 3 : Congés annuels
Article D223-4
Version consolidée du dimanche 15 mars 1992 au vendredi 13 juillet 2001
Le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux règles qui sont fixées par le livre Ier du présent code pour le paiement des salaires et traitements.
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