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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D712-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 7 : De la formation professionnelle
Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
Article D712-3
Version consolidée du jeudi 29 janvier 2004 au jeudi 1 novembre 2012
L'habilitation est accordée au vu du dossier prévu à l'article précédent et en tenant compte, en outre, des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.
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