Partie législative
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
  - TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
      - Section 2 : Conditions du contrat.

Article L113-6

L'employeur est tenu d'inscrire l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.

Nota

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L113-6

Nota