Partie législative
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
  - TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti.

Article L114-6

L'inspecteur du travail peut autoriser l'employeur à faire effectuer à l'apprenti les travaux dangereux nécessaires à sa formation. Il détermine les mesures à prendre pour que ces travaux soient exécutés dans les conditions de sécurité nécessaires.

Nota

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L114-6

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