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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-2
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Article L121-2
Version consolidée du vendredi 13 juillet 2001,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.
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