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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L142-1
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE IV : SALAIRE
CHAPITRE II : Heures supplémentaires.
Article L142-1
Version consolidée du vendredi 13 juillet 2001,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.
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