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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L221-2
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.
Article L221-2
Version consolidée du vendredi 13 juillet 2001,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
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