Partie législative
- LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
  - TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.

Article L620-2

Les chefs des établissements, autres que les exploitations agricoles ou relevant de la pêche, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Nota

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L620-2

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