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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R141-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE IV : Salaire
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
Article R141-3
Version consolidée du vendredi 13 juillet 2001,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux jeunes liés par un contrat d'apprentissage.
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