Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :
Crédit agricole S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.
Nota
NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.