Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Prévention du risque chimique
        Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.

Article R231-7

Les emplacements de travail où sont utilisées les substances ou préparations chimiques dangereuses définies à l'article R. 231-1 doivent être équipés de moyens efficaces assurant l'évacuation des vapeurs, des gaz, des aérosols ou des poussières.

Précédent Suivant

Code du travail applicable à Mayotte

Article R231-7