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(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R231-59
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.
Article R231-59
Version consolidée du jeudi 2 septembre 2004,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Le transport des salariés debout n'est pas autorisé.
Des banquettes ou des sièges doivent être mis à la disposition du personnel transporté. Leur disposition doit permettre son évacuation rapide.
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