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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R232-70
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
Section 3 : Restauration - Hébergement
Sous-section 2 : Hébergement.
Article R232-70
Version consolidée du lundi 2 mars 2009,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Les locaux affectés à l'hébergement doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.
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