Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
      - Section 5 : Mesures d'application
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.

Article R232-98

Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.

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