Code monétaire et financier
Article L512-11
1° Définir la politique et les orientations stratégiques du réseau des banques populaires ;
2° Négocier et conclure au nom du réseau des banques populaires les accords nationaux et internationaux ;
3° Agréer les dirigeants des banques populaires et définir les conditions de cet agrément ;
4° Approuver les statuts des banques populaires et leurs modifications ;
5° Assurer la centralisation des excédents de trésorerie des banques populaires et leur refinancement ;
6° Prendre toute mesure utile à l'organisation, au bon fonctionnement et au développement du réseau des banques populaires et appeler les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'organe central.