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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R234-15
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Article R234-15
Version consolidée du mardi 2 mars 2004,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Il est interdit d'admettre les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service des appareils à vapeur.
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