Les caisses de crédit agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et l'organe central du crédit agricole.
Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent :
1. Les caisses régionales de crédit agricole mutuel définies à l'article L. 512-34 ;
2. Les caisses locales de crédit agricole mutuel affiliées aux caisses régionales mentionnées au 1.
Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.

Code monétaire et financier

Article L512-20