Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
      - Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
        Sous-section 2 : Travaux souterrains
        III. - Circulation.

Article R235-91

Tant qu'il y a des salariés dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, un salarié doit être constamment présent pour la manoeuvre du treuil.
Lorsque la profondeur d'un puits dépasse 6 mètres, le service d'un treuil mû à la main doit être assuré par deux salariés au moins.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-91