Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
      • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
        • Section 3 : Le crédit agricole
          • Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
            • Paragraphe 1 : Organisation

Article L512-30