Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
      - Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
        Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.

Article R235-196

Des réfectoires doivent être tenus à la disposition des salariés.
Un espace de 65 centimètres au minimum doit être prévu par place.
Ces réfectoires doivent être situés à proximité de la cuisine, sinon une installation permettant de réchauffer les plats doit être prévue.
Des lavabos, cabinets d'aisances et urinoirs doivent être installés à proximité des réfectoires.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-196