Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
      • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
        • Section 3 : Le crédit agricole
          • Sous-section 2 : La Caisse nationale de crédit agricole
            • Paragraphe 2 : Ressources.

Article L512-50