Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
        III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.

Article R238-1-24

Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article R. 238-1-4.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-1-24