Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
        Sous-section 6 : Visites et entretien.

Article R238-2-33

Avant leur mise en service, les appareils sont éprouvés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.
Cet arrêté détermine, en outre, les circonstances dans lesquelles les appareils doivent être soumis à une nouvelle épreuve.
Conformément à l'article R. 238-2-2, les appareils doivent, dans toutes leurs parties, résister sans rupture, ni déformation permanente aux contraintes résultant de ces épreuves.

Précédent Suivant

Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-2-33