Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
        Sous-section 6 : Procédures de sécurité.

Article R238-6-29

L'employeur doit mettre à la disposition de tout salarié impliqué dans une opération hyperbare un document de chantier définissant les modalités, les procédures normales et de secours de ladite opération.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-6-29