Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.

Article R238-7-2

Les dispositions du présent titre sont applicables aux entreprises de manutention portuaire, de construction et de réparation navales et d'armement maritime, à l'exception de leur personnel embarqué.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-7-2