Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
    - Chapitre 1er : Généralités.

Article R321-3

Les conventions peuvent prévoir, soit l'organisation de sessions de formation en dehors de la production, soit l'accomplissement des actions de formation aux postes de travail sous la direction de moniteurs.

Précédent Suivant

Code du travail applicable à Mayotte

Article R321-3