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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L512-88
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Article L512-88
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2001
Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des établissements de crédit et peuvent, nonobstant les dispositions de l'
article 3 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
, exercer toutes opérations de banque.
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