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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L533-9
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 3 : Règles de bonne conduite
Article L533-9
Version consolidée du samedi 2 août 2003 au jeudi 1 novembre 2007
Les prestataires de services d'investissement et les membres d'un marché réglementé assurent l'enregistrement de leurs ordres dans des conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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