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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 18
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail.
Article 18
Version de versement le mercredi 19 janvier 2000
a modifié les dispositions suivantes
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