Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

• TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
  • Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.

Article 56